Conditions d’utilisation

Conditions générales (les « Conditions »)

Veuillez lire les Conditions générales suivantes (les « Conditions » ou « Conditions générales ») attentivement avant d’utiliser les sites Web lidd.ca ou lidd.com (le « Service ») gérés par LIDD — consultants en chaîne d’approvisionnement (« LIDD », « nous », « nos » ou « notre »). Les présentes Conditions décrivent les conditions générales applicables à votre accès et à votre utilisation du Service. Vous acceptez et serez réputé·e avoir accepté les présentes Conditions dès lors que vous utiliserez le Service ou accèderez à du contenu disponible par le biais de celui-ci.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à la condition que vous acceptiez et vous conformiez aux présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par les Conditions du présent accord. Toute participation en lien avec le Service constitue votre acceptation du présent accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration ci-dessus ou avec toute partie des Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

À chaque fois que vous utilisez le Service, vous signifiez votre acceptation ainsi que votre accord et l’acceptation et l’accord de toute personne dont vous vous présentez comme le ou la représentant·e (à noter qu’aux fins des présentes Conditions, le terme « personne » comprend toute personne physique et tout type d’organisation, constituée ou non en société) sans limitation ou réserve, d’être lié·e par les présentes Conditions, et vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne dont vous vous présentez comme le ou la représentant·e.

Accès au Service

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Confiance

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Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web tiers sur lesquels vous vous rendez ou relatives aux services tiers que vous utilisez.

Vous pouvez établir un lien avec notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et licite et sans nuire à notre réputation ou en abuser, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part (ou de la part de nos sociétés affiliées) alors qu’il n’en existe pas.

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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’interdire les liens vers le Service (en général ou de façon ciblée sur un lien) à tout instant.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et définies conformément aux lois applicables de la province de Québec. Tout litige apparaissant en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, bien que nous nous réservions le droit d’engager des procédures juridiques contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente.

Le fait que nous ne nous prévalions pas de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne signifie aucunement que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition. Même si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des modalités demeure en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et elles remplacent tout accord préalable que nous avons pu conclure à cet égard.

Même si l’une des dispositions des Conditions générales du Site Web est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, en intégralité ou en partie, la validité des autres dispositions (et du reste de la disposition en question) n’en sera pas affectée.

Modifications

LIDD a le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout instant. Lorsqu’un changement ou une modification surviendra, nous attirerons votre attention sur les Conditions mises à jour sur nos sites Web. Votre choix de continuer à utiliser nos sites Web après ces changements constituera le signe de votre acceptation formelle des nouvelles Conditions. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à ces nouvelles Conditions ou à toute partie de celles-ci, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

 

 

Propriété et utilisations autorisées

Le Site Web (y compris l’ensemble du contenu, les titres de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts ainsi que la présentation, la disposition, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces informations et d’autres informations sous forme de texte, de graphique, de vidéo et d’audio, d’images, d’icônes, de logiciels, de conceptions, d’applications, de données et d’autres éléments disponibles sur ou par le biais du site Web) constitue la propriété de LIDD et des tiers et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et autres. Votre utilisation du Site Web ne signifie aucunement que des droits de propriété ou tous autres droits sur celui-ci ou sur son contenu vous sont transférés. Le Site Web est mis à votre disposition pour une utilisation licite et personnelle uniquement.

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Décharge et limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Intégralité de l’accord et dissociabilité

Les présentes Conditions incorporent par renvoi toutes les politiques (y compris la Politique de confidentialité de LIDD) contenues sur ses sites Web et constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre accès et utilisation du Service. Toute disposition des présentes Conditions jugée illicite, nulle ou inapplicable sera dissociée du reste des dispositions et n’affectera aucunement leur validité et applicabilité.

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